Conditions générales Made in Piedmont Wines

Contenu:

       - Article 1. Définitions

       - Article 2. Identité de l'entrepreneur

       - Article 3. Applicabilité

       - Article 4. L'offre

       - Article 5. Offres/accords

       - Article 6. Droit de révocation

       - Article 7. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

       - Article 8. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

       - Article 9. Obligations de l'entrepreneur en cas de révocation

       - Article 10. Exclusion du droit de rétractatio

       - Article 11. Prix et paiements

       - Article 12. Transport et délai de livraison

       - Article 13. Réserve de propriété

       - Article 14. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

       - Article 15. Réclamations et responsabilité

       - Article 16. Garanties

       - Article 17. Commandes/communication

       - Article 18. Force majeure

       - Article 19. Divers

       - Article 20. Droit applicable et juridiction compétente

Article 1. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

1. Accord complémentaire :  un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces éléments, contenu numérique et/ou services sont fournis par l'opérateur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'opérateur ;
2. Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat à durée indéterminée : un contrat pour la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période de temps déterminée ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à ce qu'elles puissent être consultées ou utilisées ultérieurement pendant une période adaptée à l'objectif auquel elles sont destinées, et à ce qu'une reproduction inaltérée des informations stockées soit possible ;
8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : personne physique ou morale qui offre des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs ;
10. Contrat à distance : accord conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord utilisant exclusivement ou conjointement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Modèle de formulaire de retrait : le modèle européen de formulaire de retrait figurant à l'annexe I des présentes conditions ;
12. Moyens de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et le professionnel doivent se trouver simultanément dans la même pièce.

Article 2. Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur : Made in Piedmont Wines Nom commercial : Karina Imschoot 

Adresse professionnelle : Saslaan 27 - 1851 Humbeek 

Numéro de téléphone : +32(0)478/70.48.36

     Adresse mail: sales@madeinpiedmont-wines.be

    Numéro de la Chambre de commerce : BE0745.262.678 Numéro de TVA : BE0745.262.678

Article 3. Applicabilité

3.0  AToutes les commandes de vins appartenant à des domaines viticoles que nous n'avons PAS en exclusivité ne peuvent être exécutées que si une commande minimale de 100 € de vins appartenant à des domaines viticoles qui appartiennent à notre exclusivité est ajoutée. Le budget de 100 € s'applique aux acheteurs privés, 250 € aux acheteurs professionnels. Ces montants incluent la TVA.  Les marques exclusives sont :  

Région du Barolo: Fracassi Wines, Cascina Gavetta

Région de Barbaresco: Poesia Della Terra

Région du Roero: Antica Cascina dei Conti di Roero

Région du Gavi:  Molinetto

Région d'Asti: Antonio Bellicoso

Région du Monferrato: Vicara

Région d'Alto Piemonte: Enrico Crola, Francesco-Brigatti, Rovellotti, Poderichiovini, Centovigne, La Cantina del Signore, Poderi ai Valone

Région Alessandria : Vignetti Repetto

Pour les acheteurs professionnels, un minimum de 6 pièces par article doit être commandé pour les vins que nous n'avons pas en exclusivité. Une exception ne peut être faite que dans des circonstances exceptionnelles.  Les expéditions de vins que nous n'avons pas en exclusivité prennent un minimum de 5 jours.

3.1 Toutes les offres, commandes et accords de Karina Imschoot (Lange Lozanastraat 142 bus 2 - 2018 Anvers, n° d'entreprise 0745.262.678, n° de TVA BE0745.262.678, nom commercial "Made in Piemonte Wines", ci-après dénommée "Made in Piemonte Wines") sont soumis aux présentes conditions générales.

3.2 Accepter une offre ou passer une commande implique que vous acceptez l'applicabilité des présentes conditions générales.

3.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions générales que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

3.4 Tous les droits et prétentions, tels que stipulés dans les présentes conditions et dans tout autre accord pour Made in Piedmont Wines, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par Made in Piedmont Wines.

Article 4. L'offre

4.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

4.2 L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, des services et/ou du contenu numérique. Les erreurs évidentes ou les fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

4.3 Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5. Offres/accords

5.1 Les commandes sont enregistrées sous la condition suspensive que les marchandises commandées soient toujours en stock.

5.2 Toutes les offres de Made in Piedmont Wines sont sans engagement et Made in Piedmont Wines se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire sur la base de réglementations (légales). Voir également l'article 15.6.

5.3 Un accord contraignant n'est conclu qu'après acceptation et confirmation écrite de votre commande par Made in Piedmont Wines. Made in Piedmont Wines a le droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de certaines conditions, sauf indication contraire explicite. Si une commande n'est pas acceptée, Made in Piedmont Wines vous en informera dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

5.4 ISi l'une des parties annule unilatéralement une commande confirmée, sauf en cas de force majeure et pour des raisons indépendantes de sa volonté, les marchandises peuvent être retournées, la partie qui annule ne payant que les frais d'expédition.

Article  6. Droit de révocation

6.1 Le consommateur peut résilier un contrat concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans avoir à en indiquer les raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais n'oblige pas le consommateur à indiquer sa ou ses raisons.

6.2 Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :

1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans un même ordre : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison différent.
2. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
3. dans le cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Article 7. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

7.1 Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que les consommateurs ne peuvent manipuler et inspecter le produit que comme ils le feraient dans un magasin.

7.2 Le consommateur est uniquement responsable de toute réduction de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

7.3 Le consommateur n'est pas responsable de la réduction de la valeur du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation

Article 8. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

8.1 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le signaler à l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque.

8.2 Dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur. Cela ne doit pas être fait si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de rétractation s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de rétractation.

8.3 Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

8.4 Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.

8.5 Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si l'entrepreneur n'a pas signalé que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il doit les supporter lui-même, le consommateur ne doit pas supporter les frais de renvoi du produit.

Article 9. Obligations de l'entrepreneur en cas de révocation

9.1 Si l'entrepreneur rend possible la notification de la rétractation par le consommateur par voie électronique, il enverra une confirmation de réception sans délai après la réception de cette notification.

9.2 L'entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, immédiatement mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre d'avoir reçu le produit ou que le consommateur démontre qu'il a renvoyé le produit, selon l'échéance la plus proche.

9.3 L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que le consommateur a utilisé pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

9.4 Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux.

Article 10. Exclusion du droit de rétractatio

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans son offre, au moins en temps voulu avant la conclusion du contrat :

10.1 Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.

Article 11. Prix et paiements

11.1 Les prix indiqués pour les produits et services offerts sont en euros, TVA comprise et frais d'expédition inclus à condition que la valeur totale de la commande soit au minimum de 150 euros et hors d'autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.

11.2 Le paiement doit être effectué sans escompte ni compensation (via PayPal ou virement bancaire) dans les trois (3) jours suivant la commande, sauf accord contraire par écrit.

11.3 Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par le biais des facilités de paiement offertes sur le site web de la boutique en ligne (bancontact). En cas de paiement par la banque, la date de paiement est la date de crédit du compte bancaire de Made in Piedmont Wines.

11.4 Si vous êtes en défaut de paiement, Made in Piedmont Wines est en droit de suspendre ou de dissoudre (l'exécution de) l'accord en question et les accords connexes.

11.5 Sans préjudice de ce qui précède au point 3.4, Made in Piedmont Wines peut, en cas d'exécution tardive de toute obligation de paiement, réclamer au client des intérêts de retard de 10 % par an sur le montant restant dû à compter du jour suivant la date d'échéance de cette obligation de paiement. Si le paiement a lieu après la date d'échéance, la partie défaillante est également redevable, de plein droit et sans mise en demeure séparée, d'une somme de vingt-cinq euros (25,00 EUR) au titre de frais administratifs fixes et la partie défaillante est également redevable, de plein droit et sans mise en demeure séparée, d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 10% du montant restant dû, avec un minimum de vingt-cinq euros (25,00 EUR) sans préjudice du droit de la partie recouvrante de prouver un dommage plus important.

11.6 Si les prix des produits et services offerts augmentent dans la période entre la commande et son exécution, vous avez le droit d'annuler la commande, dans les 14 jours civils suivant la notification de l'augmentation de prix par Made in Piedmont Wines.

Article 12. Transport et délai de livraison

12.1 Les délais de livraison s'appliquent 3 jours ouvrables après réception du paiement

12.2 Le délai de livraison indiqué par Made in Piedmont Wines est donné à titre indicatif et ne constitue pas une partie essentielle des obligations de Made in Piedmont Wines. 

12.3 Les vins sont livrés à domicile. Pour les commandes en Belgique de moins de 100 euros TVA comprise et dans les pays voisins de 250 euros, des frais de transport seront facturés. Les tarifs se trouvent sous le bouton Livraisons.

Article 13. Réserve de propriété

13.1 La propriété des produits livrés ne sera transférée que si vous avez payé toutes les sommes dues à Made in Piedmont Wines sur la base d'un quelconque accord. Le client reconnaît qu'au plus tard le jour de la livraison, il a explicitement souscrit à cette clause de réserve de propriété.  Le client doit à tout moment donner accès aux locaux où les marchandises sont stockées afin de permettre à Made in Piedmont Wines, s'il le préfère, de récupérer les marchandises en vertu de la présente réserve de propriété. Tant que la marchandise n'a pas été payée, le client doit s'abstenir de consommer au sens du droit pénal conformément à l'article 496 sw.

Article 14. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

14.1 Vous devez respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui reposent sur les produits livrés par Made in Piedmont Wines.

14.2 Made in Piedmont Wines ne garantit pas que les produits qui vous sont livrés ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle (non écrit) de tiers.

Article 15. Réclamations et responsabilité 

15.1  La conformité de la livraison (notamment la quantité) et les défauts visibles sont couverts par la réception et l'acceptation des marchandises. Si tel n'est pas le cas, vous devez le notifier à Made in Piedmont Wines le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison, au moins après qu'il ait été raisonnablement possible de le constater, par écrit et par courrier recommandé, en indiquant les motifs et sous peine d'irrecevabilité de la plainte

15.2 Tous les vins livrés sont couverts par la garantie du producteur. En ce qui concerne les consommateurs, c'est au moins la garantie légale qui s'applique. Il n'y a pas plus de garantie que celle fournie par le producteur

15.3 S'il a été démontré que les produits ne sont pas conformes à l'accord, Made in Piedmont Wines a le choix de remplacer les produits en question par de nouveaux produits ou de rembourser la valeur de la facture. Toutefois, Made in Piedmont Wines n'est en aucun cas responsable (a) des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits ou d'une interaction défavorable des produits avec d'autres produits ou denrées alimentaires, (b) de toutes les formes de dommages indirects, (c) des dommages résultant d'un acte de l'acheteur ou d'un tiers, qu'il s'agisse d'une faute ou d'une négligence et (d) des dommages résultant du non-respect par l'acheteur d'une obligation légale.

15.4 Si vous ne souhaitez pas prendre livraison d'un produit pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit, en tant que particulier, de retourner le produit à Made in Piedmont Wines dans les 14 jours suivant la livraison (droit de rétractation). Les retours sont à la charge du client.

15.5 Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez informer Made in Piedmont Wines de votre décision de révoquer le contrat par une déclaration sans équivoque par courrier (Lange Lozanastraat 142 bus 2 - 2018 Anvers) ou par e-mail (sales@madeinpiedmont-wines.be). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous ou le télécharger séparément à partir du site web des vins "Made in Piemonte".

15.6 Si vous exercez votre droit de révocation, vous devez récupérer toutes les sommes que vous avez versées à Made in Piedmont Wines en ce qui concerne la livraison que vous révoquez et ce, au plus tard 14 jours civils après avoir notifié votre révocation à Made in Piedmont Wines.

15.7 Vous devez retourner ou rendre les produits au plus tard 14 jours civils après le jour où vous avez notifié votre révocation à Made in Piedmont Wines. Vous ne pouvez pas avoir utilisé les produits retournés et ils doivent être dans le même état qu'au moment de la livraison. Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des produits résultant de l'utilisation des produits qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

15.8 Les entreprises ou les professionnels qui n'ont pas de droit de rétractation.

Article 16. Garanties

16.1 Si Made in Piedmont Wines vous livre des produits, Made in Piedmont Wines ne sera jamais tenu à une garantie plus étendue à votre égard que celle à laquelle Made in Piedmont Wines a droit à l'égard de son fournisseur. Les périodes de garantie seront toujours clairement indiquées sur la facture.

16.2 Les réclamations pour cause de défauts visibles de l'extérieur doivent être présentées par écrit conformément aux conditions du contrat, mais au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception des marchandises par le client.

Article 17. Commandes/communication

17.1 Si vous passez une commande auprès de Made in Piedmont Wines, vous devez d'abord créer un compte avec une adresse électronique, une adresse de livraison, un numéro de téléphone et un mot de passe, avec lequel vous pouvez désormais vous connecter facilement. Lors de la confirmation de votre commande, vous devez indiquer que vous acceptez nos conditions générales, confirmant ainsi que vous êtes âgé de 18 ans ou plus".

17.2 Made in Piedmont Wines n'est pas responsable des malentendus, retards ou transmission incorrecte des commandes et des communications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre vous et Made in Piedmont Wines, ou entre Made in Piedmont Wines et des tiers, dans la mesure où ils concernent la relation entre vous et Made in Piedmont Wines, à moins et dans la mesure où il y a intention ou négligence grave de la part de Made in Piedmont Wines.

Article 18. Force majeure

18.1 Sans préjudice des autres droits dont dispose Made in Piedmont Wines, en cas de force majeure, Made in Piedmont Wines a le droit, à sa propre discrétion, de suspendre l'exécution de votre commande, ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit et sans être obligé de verser une quelconque indemnité, sauf si cela serait inacceptable selon les normes de raisonnabilité et d'équité dans les circonstances données.

18.2 Par force majeure, on entend toute circonstance qui rend l'exécution des obligations de Made in Piedmont Wines à votre égard impossible ou seulement possible sous la condition de coûts et d'efforts déraisonnables, y compris, mais sans s'y limiter, les circonstances de grève, les conditions météorologiques d'urgence, les catastrophes naturelles, les incendies, les explosions, les émeutes, les interventions gouvernementales, ...

Article 19. Divers

19.1 Si vous fournissez une adresse à Made in Piedmont Wines par écrit, Made in Piedmont Wines a le droit d'envoyer toutes les commandes à cette adresse, sauf si vous informez Made in Piedmont Wines par écrit d'une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.

19.2 Lorsque Made in Piedmont Wines est autorisé à déroger aux présentes conditions générales pour une période courte ou plus longue, tacitement ou non, cela n'affecte pas son droit d'exiger le respect direct et strict des présentes conditions générales. Vous ne pouvez jamais faire valoir un droit en vous basant sur le fait que Made in Piedmont Wines applique ces conditions sans problème.

19.3 Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ou de tout autre accord avec Made in Piedmont Wines devaient être en conflit avec une disposition légale applicable, la disposition en question deviendrait caduque et serait remplacée par une nouvelle disposition similaire légalement autorisée qui serait déterminée par Made in Piedmont Wines

19.4 Made in Piedmont Wines est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution de votre (vos) commande(s).

Article 20. Droit applicable et juridiction compétente

20.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les présentes Conditions générales s'appliquent, ainsi que les présentes Conditions générales, sont exclusivement régis par le droit belge.

20.2 Tout litige entre les parties concernant les accords entre vous et Made in Piedmont Wines sera soumis exclusivement en langue néerlandaise au tribunal compétent en Belgique, notamment au tribunal de paix d'Anvers.